VACANCES DU 12/08 au 05/09 - Toutes les commandes passées durant cette période seront prises en compte à mon retour.

Conditions Générales de Vente

Préambule


Le site de vente en ligne www.pointfinal-deco.com est géré par l'entreprise Justine Roch dont le siège social est situé à l'adresse 896 route des Gorges du Bornes 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803 928 621 000 33.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Justine Roch auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.pointfinal-deco.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Justine Roch et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.pointfinal-deco.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Justine Roch se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Point Final. - "Le vendeur" - auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels - "Les clients ou le client" - désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur - "Les produits" - sur le site internet www.pointfinal-deco.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestions des éventuels retours des produits commandés par le client.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur www.pointfinal-deco.com, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de commande.


Article 2 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).


  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Justine Roch et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.pointfinal-deco.com ou via le Service Client.
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.pointfinal-deco.com.
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.pointfinal-deco.com.
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.pointfinal-deco.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.pointfinal-deco.com sont les suivants : 

  • Affiches 
  • Tableaux 
  • Accessoires de décoration 


Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site www.pointfinal-deco.com 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes proposés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Article 4 – Coordonnées du vendeur


  • Roch Justine - Point Final.
  • Numéro Siret : 80392862100025
  • 896 route des Gorges du Bornes, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
  • Haute-Savoie
  • bonjour@pointfinal-deco.com


Article 5 – Commandes


5.1 Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur la page de l'article concerné. Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.pointfinal-deco.com, les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier, il vous sera possible de la modifier à tout moment.
  • Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire avec vos coordonnées, le moyen de paiement ainsi que le mode de livraison choisi. Le client a la possibilité de vérifier le délai de sa commande, son prix total est de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Afin de terminer votre commande, cliquez sur le bouton "valider ma commande", vous serez ensuite redirigé sur un récapitulatif de ladite commande. Enfin, vous devez cliquer sur le bouton "Payer ma commande".
  • Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet www.pointfinal-deco.com, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.
  • Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande via un numéro de suivi de livraison.

5.2 Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel. 

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@pointfinal-deco.com dans un délai de 24 heures après la validation de votre commande. Au-delà, votre commande aura été prise en charge par nos imprimeurs. 

5.3 Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 24 heures au moins avant la validation de la commande, sans frais pour le Client.


Article 6 – Tarifs


Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur www.pointfinal-deco.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

En outre, le Vendeur se réserve le droit de créer des codes promos valables uniquement sur le site de Point final, ayant une période de validité définie, et sauf indication contraire n’étant pas renouvelables, ni cumulables s’agissant de promotions sur le site www.pointfinal-deco.com

Les Clients disposent de la possibilité d’effectuer le paiement du prix via des cartes cadeaux disponible à l’achat sur le site www.pointfinal-deco.com

Une facture est établie par le vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. 


Article 7 – Conditions de paiements


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par cartes bancaires : Carte bancaire, Visa, Mastercard, autres cartes bancaires.
  • Par virement bancaire
  • Par Paypal

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le client peut demander l'annulation du paiement et de la restitution des sommes correspondantes.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


Article 8 – Livraison


Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, sous réserve d’une demande spéciale avec acceptation du Vendeur. 

Ce dans un délai 7 à 9 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Soit le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet www.pointfinal-deco.com 

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Par remise en main propre, ou expédition par transporteur. 

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après cette date indicative, pour toute autre cause que le cas de Force Majeure, ou fait du Client, veuillez notifier cette anomalie au Vendeur. La vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-3 du Code de la consommation. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 


Article 9 – Transfert des risques


Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. En cas de détérioration manifeste de l’emballage, veuillez ouvrir le colis devant le transporteur. 

En cas de réclamation s’agissant de produits endommagés ou non conformes à leurs descriptions. Le Client devra adresser photos et descriptif du défaut à l’adresse suivante : bonjour@pointfinal-deco.com.


Article 10 – Droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur. Sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité, à fin d’avoir, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation, et ce, via le formulaire dédié à cet effet sur le site.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraisons sont remboursés. Les frais de retours sont en revanche à la charge du client. Le remboursement prend la forme d’un avoir effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. 


Article 11 – Responsabilité du Vendeur - Garantie


Selon l’article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

En outre, l’article L.217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :

1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Enfin ce même article dispose que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien.


Article 12 – Sécurisation


Le site www.pointfinal-deco.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 13 – Clause de sauvegarde


Dans le cas ou l’une des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente deviendrait nulle ou inopposable, les autres dispositions ne se verraient pas affecter dans leur validité. Ladite disposition se verrait quant à elle remplacer par les dispositions légales en vigueur.


Article 14 – Protection des données personnelles


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.pointfinal-deco.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale des données. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.


Article 15 – Propriété intellectuelle


Le contenu du site internet www.pointfinal-deco.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 


Article 16 – Force Majeure


Les parties ne pourront pas être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.


Article 17 – Droit applicable et litige


Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit Français. Elles sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

  • Tout litige sera dans un premier temps réglé à l’amiable après entretien avec le service client de Point final. 
  • Sans quoi, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leu exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 


Article 18 – Information pré-contractuelle - Acceptation du Client


Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.pointfinal-deco.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 


Article 19 – Service client


Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Téléphone : 04 50 14 16 44
  • Email : bonjour@pointfinal-deco.com
  • Postale : 896 route des Gorges du Bornes, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny


Frais de ports offerts 

à partir de 50 €

Livraison rapide

par pigeon voyageur

Service client

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